Un tribunal spécial vise à juger les responsables de graves violations des droits de l'homme dans le cadre d'un conflit spécifique, comme il en a existé pour les crimes dans les ex-républiques yougoslaves ou pour le génocide des Tutsis au Rwanda. Sa création, annoncée le 9 mai à Lviv par l'Ukraine et ses alliés européens, permet de contourner l'impossibilité de juger le "crime d'agression" à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou. Le crime d'agression est défini comme "la planification, la préparation, le lancement ou l'exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État, d'un acte d'agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation de la Charte des Nations unies".
Author: Belga Belga
Published at: 2025-06-25 20:15:23
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