Il y a d'abord l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat organisée par la Société wallonne du logement, ceci pour l'acquisition d'habitats modulaires légers via accord-cadre à plusieurs participants, mais aussi la commande ferme des trois logements modulaires dont il est ici question et situés sur un terrain de la rue Walter Lucas. Les obligations comprennent également la conclusion d'un bail emphytéotique avec cette dernière afin que la Ville et le CPAS disposent d'un droit réel sur la parcelle concernée et, enfin, la conclusion d'une convention de mise à disposition de ces logements avec le CPAS de Waremme pour la gestion locative, administrative et technique. "Ceci reflète l'équilibre raisonnable entre, d'une part, le remboursement partiel de l'investissement communal et la couverture des charges structurelles de la Ville et, d'autre part, la rémunération des missions de gestion sociale et administrative assurées par le CPAS."
Author: Jimmy Beltrame
Published at: 2026-03-10 15:09:00
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