Or, au Canada, aucune loi n’a encore été adoptée sur l’intelligence artificielle ni plus spécifiquement sur les robots conversationnels, depuis l’abandon du projet de loi C-27 qui visait, d’une part, la modernisation de la loi fédérale sur la protection des données personnelles dans le secteur privé (LPRPDE) et, d’autre part, l’encadrement des systèmes d’IA et des données(LIAD). C’est ce qui a mené plusieurs villes canadiennes, mais aussi américaines, à retirer les interventions de crise de la compétence des services de police, et à abolir en tout ou en partie les équipes mixtes de police (policiers et professionnels de la santé ou des services sociaux). Par exemple, la ville de Toronto a confié les « wellness check » et les interventions de crise à une équipe communautaire, et la ville de Vancouver a confié le triage des appels en santé mentale à des infirmières, offrant une réponse non policière et « plus appropriée » à 54 % des appels.
Author: Marianne Ozkan, Doctorante en droit, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa, Céline Castets-Renard, Professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire « Law, Accountability and Social Trust in AI », Université Toulouse 1 Capitole, Emmanuelle Bernheim, Professeure titulaire, Faculté de droit, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice | Full Professor, Faculty of Law, Canada Research Chair on Mental Health and Access to Justice, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Published at: 2026-03-18 14:44:50
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