De son côté, le Conseil national de l’industrie (CNI), organisme qui a pour objectif d’éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur les enjeux de l’industrie en France, plaide pour étendre ce principe à l’ensemble des dispositifs publics ayant un impact sur la demande, y compris les financements et les mécanismes réglementaires. En revanche, le droit de l’OMC laisse des marges de manœuvre, notamment pour les marchés publics non couverts par l’accord spécifique de l’OMC sur les marchés publics ou lorsqu’il s’agit de motifs liés à la sécurité, à la résilience des chaînes d’approvisionnement ou à des critères environnementaux. C’est pourquoi la préférence européenne est conçue de manière indirecte : elle repose sur des critères objectifs - comme la localisation de la production, l’origine de fabrication ou des exigences de sécurité - applicables à tous les opérateurs, afin d’orienter l’usage de l’argent public sans instaurer de discrimination géographique explicite.
Author: Alice Vitard
Published at: 2026-02-04 20:00:00
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