Repenser l’État de droit pour le XXIᵉ siècle

Repenser l’État de droit pour le XXIᵉ siècle


Les droits de l’homme (droits à la liberté individuelle, de propriété, à la sûreté, de résistance à l’oppression) devaient, en 1789, être la boussole éthique de l’action des gouvernants sous le contrôle des gouvernés, permis par l’exercice de droits du citoyen garantissant un certain nombre de libertés politiques (droits de vote et d’éligibilité mais aussi libertés d’opinion, d’expression, d’association…). Mais ce n’est qu’avec la reconnaissance, par le Conseil constitutionnel, en 1971, du caractère constitutionnel du préambule de ce texte suprême (et par voie de conséquence de la Déclaration de 1789, du Préambule de 1946, puis de la Charte de l’environnement de 2004 auxquels il renvoie) que l’État de droit est devenu une réalité. Alors que la rhétorique des droits fondamentaux était fidèle à l’injonction de Descartes faite à l’Homme de se rendre « maître et possesseur de la nature » – dans la mesure où elle a accompagné une exploitation sans limites des ressources physiques de la planète –, celle des droits humains tend à reconnaître la personnalité juridique, sinon à la nature toute entière, du moins à certaines de ses incarnations (comme des animaux ou des fleuves).

Author: Fabien Bottini, Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université


Published at: 2025-05-26 14:54:15

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