Que dit l’Insurrection Act, cette loi de 1807 que Donald Trump invoque pour envoyer des troupes dans les villes américaines ?

Que dit l’Insurrection Act, cette loi de 1807 que Donald Trump invoque pour envoyer des troupes dans les villes américaines ?


"La Constitution n'interdit pas explicitement le recours aux forces armées dans des situations civiles ou pour faire respecter la loi, mais les États-Unis ont traditionnellement évité d'employer des troupes pour faire respecter la loi, sauf en cas de nécessité", concluait un rapport du Congrès de 2006, consécutif au recours à la Garde nationale pour maintenir l'ordre après des catastrophes naturelles. "Conscients du risque qu'une armée permanente pourrait représenter pour les libertés civiles individuelles […], les auteurs de la Constitution ont intégré un système de contre-pouvoirs afin de répartir le contrôle de l'armée entre le président et le Congrès", soulignaient encore les législateurs dans ce document. Après la guerre de Sécession, un autre amendement est ajouté afin de protéger les anciens esclaves contre le Ku Klux Klan et de faire respecter le quatorzième amendement de la Constitution (qui garantit la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et l'égale protection par la loi de tous ceux qui se trouvent sur leur territoire).

Author: Alain Lorfèvre


Published at: 2025-10-07 13:32:35

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