La procédure belge, qui conduit au refus par les autorités de délivrer un passeport pour des raisons de sécurité nationale, viole-t-elle la Convention européenne des droits de l'homme ? La cour européenne des droits de l'homme doit se prononcer ce jeudi sur le cas emblématique d'un homme condamné en 2014 pour terrorisme. Sa défense invoque notamment le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que la liberté de circulation.
Author: Jacques Laruelle
Published at: 2025-06-25 17:26:51
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