La France, aux côtés de 40 autres États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a activé le 24 juillet 2025 le Mécanisme de Moscou de l’OSCE qui vise à enquêter sur la situation des droits de l’Homme dans un État participant. Les violations graves, généralisées et systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’Homme par la Russie ont déjà été établies par plusieurs rapports, notamment du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE, du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine. La France rappelle que les États participants de l’OSCE se sont engagés à respecter le droit international humanitaire, en particulier les obligations découlant de la Troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre et rappelle que l’interdiction de la torture en droit international est absolue.
Author: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Published at: 2025-07-28 13:35:37
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