L’Insurrection Act "habilite juridiquement le président à utiliser l’armée à des fins de maintien de l’ordre à l’intérieur des Etats-Unis dans certaines circonstances définies, généralement liées à l’obstruction au maintien de l’ordre fédéral", précise Chris Mirasola sur le site Lawfare. Comme l’explique sur son site le Brennan Center, un institut de droit et de politique publique progressiste à but non lucratif, l’article 251 autorise le président à déployer des troupes si la législature d’un Etat (ou le gouverneur en cas d’indisponibilité de la législature) sollicite l’aide fédérale pour réprimer une insurrection dans cet Etat. La première autorise le Président à recourir à l’armée dans un Etat pour réprimer "toute insurrection, violence domestique, association illégale ou complot" qui "entrave tellement l’application des lois" qu’une partie quelconque de la population de l’Etat est privée d’un droit constitutionnel et que les autorités de l’Etat sont incapables ou peu disposées à protéger ce droit.
Author: Julien Chabrout
Published at: 2025-06-11 11:22:04
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