Le 6 février dernier, le président Trump a signé un décret imposant des sanctions contre la CPI, au prétexte qu'elle a "engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique" – une référence aux enquêtes de la Cour sur des crimes de guerre présumés commis par des soldats américains en Afghanistan – "et [son] proche allié, Israël". De son côté, le gouvernement italien dirigé par la post-fasciste Giorgia Meloni avait libéré en février un responsable libyen soupçonné de crimes de guerre, plutôt que de le transférer à La Haye, comme le réclamait la Cour. Bien qu'elle ait rappelé plusieurs fois son soutien à l'action de la Cour, l'Union européenne n'a par ailleurs guère de moyen juridique d'amener un de ses États membres à remplir ses obligations envers la CPI – si ce n'est un scénario hypothétique qui la verrait traduire le récalcitrant devant la justice européenne, au motif qu'il ne respecterait pas ses obligations de "sincère coopération" dans les domaines politiques de l'Union.
Author: Olivier le Bussy
Published at: 2025-04-02 18:52:49
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