Selon la théorie de l'imprévision ou la théorie du hardship, les parties sont, en principe, tenues de respecter leurs obligations, conformément au principe de convention-loi, même si l'exécution de celles-ci devient plus coûteuse ou si la valeur de la contrepartie diminue. Ainsi, on peut prendre la clause suivante : "En cas de survenance d'événements imprévisibles ou exclus par les prévisions qu'ont admises les parties, qui auraient pour effet de bouleverser les bases économiques du présent marché au préjudice de l'une ou l'autre des parties, celles-ci auraient, dans le même esprit que celui qui a présidé à la conclusion des présentes, à se mettre d'accord pour y apporter les aménagements nécessaires pour permettre de replacer l'une et/ou l'autre des parties dans des conditions d'équilibre comparables à celles qui existaient au moment de la conclusion du présent contrat." Prenons l'exemple d'un contrat de vente entre un intermédiaire belge qui importe les produits de Chine et un client, contrat que l'on ne peut exécuter à cause du Covid qui frappe la Chine et qui rend la livraison en provenance de Chine impossible.
Author: Contribution externe
Published at: 2026-01-26 10:17:31
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