L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a demandé le blocage d’un site américain « entièrement [consacré] à la diffusion de contenus illicites, violents et portant atteinte à la dignité humaine », a-t-elle rapporté, lundi 24 novembre, à l’Agence France-Presse (AFP), confirmant une information du site L’Informé. Le régulateur du numérique a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris six fournisseurs d’accès à Internet – Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom –, « afin qu’ils prennent toutes mesures permettant d’interdire de manière effective l’accès du site en cause depuis le territoire français dans un délai de sept jours sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard », a-t-il détaillé. L’Arcom explique s’appuyer sur l’article 6.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui peut « prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
Author: Le Monde avec AFP
Published at: 2025-11-24 17:03:02
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