L’Arcom a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris six fournisseurs d’accès à internet (Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom) « afin qu’ils prennent toutes mesures permettant d’interdire de manière effective l’accès du site en cause depuis le territoire français dans un délai de 7 jours sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard », a-t-il détaillé. « Ce site n’a pas sa place en France et je condamne les dérives graves dont il s’est rendu coupable », a réagi auprès de l’AFP la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff, qui s’est félicitée de cette demande de blocage. L’Arcom indique baser son action sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui permet à la justice de faire cesser un dommage occasionné par la diffusion en ligne d’un contenu, ou d’imposer que des mesures soient prises pour prévenir ce dommage.
Author: Le HuffPost avec AFP
Published at: 2025-11-24 19:40:32
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