Le régulateur du numérique a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris six fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Free, Free Mobile, SFR, SFR Fibre et Bouygues Télécom) « afin qu’ils prennent toutes mesures permettant d’interdire de manière effective l’accès du site en cause depuis le territoire français dans un délai de sept jours sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard », a-t-il détaillé. « Cette mesure fait notamment suite à des demandes de retrait de trois vidéos montrant des actes de torture et de barbarie, demandes émises par l’Office anticriminalité (OFAC) et restées sans réponse », a également précisé le régulateur. L’Arcom indique baser son action sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui peut « prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
Author: 20 Minutes avec AFP
Published at: 2025-11-24 17:26:04
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