La Russie condamnée à verser un milliard de dollars à une banque ukrainienne

En pleine guerre entre la Russie et l'Ukraine, une nouvelle formation de la cour d'appel de Paris "a rejeté le nouveau recours en annulation présenté par la Russie, prenant acte de l'arrêt rendu par la Cour de cassation et confirmant la sentence arbitrale condamnant la Russie", a déclaré à l'AFP Lina Reyes, juriste du Pôle MARD (modes alternatifs de règlement des différends) au Centre de médiation et d'arbitrage (CMAP). La cour d'appel a également "écarté les griefs développés par la Fédération de Russie concernant la violation de l'ordre public international, le non-respect par le tribunal arbitral de sa mission et l'existence d'un doute raisonnable quant à l'indépendance et l'impartialité de l'un des arbitres", selon un communiqué de la cour. La décision du tribunal arbitral étant toujours valide, la Russie reste condamnée à verser la somme de plus d'un milliard de dollars à la banque pour violation du traité bilatéral d'investissement.

Author: AFP -

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