”La Cour européenne des droits de l’homme n’impose aucun modèle juridique uniforme”

Que répondez-vous à la lettre publiée le 29 mai par neuf pays de l'Union européenne – dont la Belgique – afin de demander à la Cour de "repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l'homme est interprétée", particulièrement en matière de migrations ? Cela étant dit, il m'appartient d'objectiver les termes du débat en restituant exactement l'activité de la Cour et je tiens à souligner que sur environ des 407 000 affaires jugées depuis 2016 toutes matières et tous États confondus, elle n'a constaté des violations des droits humains que dans… moins de 300 requêtes liées à la question de l'immigration. L'objectif de la Convention en 1950 était de "tourner le dos aux horreurs du passé" en "reconstituant la famille européenne" autour de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme.

Author: Véronique Leblanc

---