Une des originalités du financement de l’accroissement du déficit est de faire appel à la Banque de France, alors que la loi de janvier 1973 qui définit son rôle et son statut prévoit dans son article 25 qu’elle ne doit pas prêter directement à l’État – cet article stipule que « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France ». Après que la technique de l’emprunt obligatoire a été de nouveau utilisée en 1983 dans le cadre de la mise en place de la « politique de rigueur », les gouvernements qui ont suivi ont développé un système d’appel aux marchés financiers organisé autour de l’Agence France Trésor. Le troisième constat est que si les acrobaties autour de la Banque de France pour le financement du plan de relance de 1975 ont pu trouver un répondant dans le « Whatever it takes » de la BCE de Mario Draghi, aujourd’hui nos partenaires de la zone euro se montrent de plus en plus irrités par nos arguties dépensières.
Author: Jean-Marc Daniel, Emeritus associate Professor, Law Economics & Humanities, ESCP Business School
Published at: 2025-10-06 14:19:30
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