Le lendemain, le juriste et professeur de droit à la prestigieuse Université George Mason, Ilya Somin, prend la plume sur le blog The Volokh Conspiracy – un blog juridique très lu et hébergé par le média libéral et libertarien Reason – pour détailler les arguments juridiques qui, selon lui, suffiraient à prouver que le tour de passe-passe de l’administration Trump est légalement irrecevable. Il convient d’ajouter que trois des six juges composant la majorité ont conclu que l’interprétation de l’IEEPA par l’administration Trump allait à l’encontre de ce que l’on appelle la doctrine des "major questions", qui exige que le Congrès "s’exprime clairement" au moment d’autoriser l’exécutif à prendre des "décisions importantes" sur le plan économique ou politique. Quant aux sections 232 de la Trade Expansion Act de 1962 ou à la section 301 de la Trade Act de 1974, également sur la table, elles pourraient permettre à l’administration d’imposer des droits de douane plus ciblés.
Author: Baptiste Gauthey
Published at: 2026-02-25 16:00:00
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