Le Registre des dommages pour l'Ukraine, institué en 2023, vise à recenser les violations des droits de l'homme au cours de la guerre, afin, à l'avenir, de quantifier le montant des réparations exigibles auprès de la Russie. "Aujourd'hui, le Registre ouvre une nouvelle catégorie de demandes: les réfugiés ukrainiens qui ont été contraints de s'installer à l'étranger pourront désormais présenter des demandes d'indemnisation des dommages subis", ajoute le dirigeant suisse de l'institution vigie des droits de l'homme sur le continent. Les Ukrainiens peuvent déjà déposer des demandes de réparations pour une quinzaine de conséquences de la guerre: déplacement contraint, mort ou disparition de proches, destruction de leur maison, torture, perte d'accès à leur région d'origine...
Author: E.R.
Published at: 2026-02-23 14:50:07
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