Concrètement, elle fournira à la CIJ son interprétation juridique de la notion de génocide, en vue de la décision à venir. Le 7 février 2024, la CIJ a adressé un courrier aux États parties à la Convention de 1948 — dont la Belgique — afin de les informer que l'interprétation de cette convention pourrait être en cause dans le cadre de cette procédure. Plusieurs pays se sont déjà joints à ce dossier devant la plus haute juridiction de l'ONU qui siège à La Haye, dont le Brésil, l'Irlande, la Bolivie, la Colombie, la Libye, l'Espagne et le Mexique
Author: rtbf.info@rtbf.be (ladf)
Published at: 2025-12-23 18:00:09
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