Face à la lenteur des procédures judiciaires, aux atermoiements de l’exécutif et à l’urgence de la situation sur le terrain, les juristes font preuve de plus en plus d’imagination afin de faire bouger les lignes et alerter, à défaut d’infléchir le cours des choses. Un recours préalable en responsabilité, déposé le 23 juin, et une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, signifiée le 20 juin, visent respectivement l’Etat français et BNP Paribas pour « manquement de la France à ses obligations tirées de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » dans le premier cas, et « manquement à son devoir de vigilance » dans celui de la banque française. « En tant qu’acteur économique et financier international de premier plan, la BNP Paribas ne saurait ignorer l’existence de l’occupation illégale du territoire palestinien occupé ni des violations graves, répétées et systématiques du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international pénal qui y sont commises par l’Etat d’Israël », précise l’assignation.
Author: Christophe Ayad
Published at: 2025-06-28 08:59:50
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