Il qualifie les enregistrements de noms de domaine comme des signes « visuellement et phonétiquement similaires« , enregistrés « de mauvaise foi« , avec « l’intention malveillante » de détourner le trafic destiné à l’assureur. En droit, c’est le principe même de la protection des marques renommées qui prévaut : nul besoin de prouver un risque de confusion, il suffit de démontrer qu’un lien est établi par le public entre la marque et le nom de domaine fautif, ce qui est bien le cas ici. Dans un monde numérique où la frontière entre l’officiel et l’usurpé se brouille de plus en plus, cette affaire soulève une question essentielle : quelles limites faut-il poser à l’enregistrement de noms de domaine ?
Author: Damien Bancal
Published at: 2025-05-20 15:18:18
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