Dans la première affaire, un tribunal de district de Washington DC a reconnu Google coupable en août 2024 de violation de la section 2 de la loi antitrust Sherman, et a établi que Google avait tenté de protéger son pouvoir de monopole sur le marché de la recherche générale par des moyens anticoncurrentiels. Le juge Amit P. Mehta détermine actuellement les mesures correctives appropriées, et le ministère de la justice, qui a récemment réitéré sa demande au juge de démanteler Google, joue un rôle central dans le procès qui vient de démarrer, pour trois semaines, et qui vise à déterminer les sanctions appliquées au géant américain (puisque l’entreprise avait été reconnue coupable en août d’avoir maintenu illégalement sa position dominante) – sanctions pouvant aller jusqu’à l’obligation de vendre son navigateur Chrome, ou jusqu’à de possibles restrictions sur l’IA. En septembre 2024, le rapport Draghi a lancé un avertissement sévère aux dirigeants de l’Union européenne, soulignant la diminution de la stabilité géopolitique et la nécessité pour l’Europe de se concentrer sur la réduction de l’écart d’innovation avec les États-Unis et la Chine dans les technologies de pointe.
Author: Anne C. Witt, Professor of Law, Augmented Law Institute, EDHEC Business School
Published at: 2025-04-22 15:33:51
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