Les fondateurs de la démocratie américaine mentionnaient ainsi "l'importance de cette clause en raison de sa capacité à limiter le pouvoir présidentiel", expliquent les professeurs de droit Michael D. Ramsey et Stephen I. Vladeck dans un essai pour le National Constitution Center. Au-delà de l'article I, section 8, il existe le War Powers Act (en français "la loi sur les pouvoirs de guerre"), une autre loi censée limiter le pouvoir du président d'engager les forces armées dans des conflits sans l'accord préalable du Congrès. "C'est, selon moi, illégal au regard du droit international comme du droit américain", assure Oona Hathaway, spécialiste de droit international à la faculté de droit de Yale, qui a travaillé au département de la défense, auprès du New York Times.
Published at: 2025-06-23 14:50:12
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