Selon la jurisprudence, notamment un arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 mai 2018, « le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié et se distingue de la critique admissible dans la mesure où il émane d'un acteur économique qui cherche à bénéficier d'un avantage concurrentiel en jetant le discrédit sur son concurrent ou sur les produits de ce dernier ». « Le temps consacré à l'antenne de CNews et d'Europe 1 et le nombre de pages du JDD sur l'affaire Legrand-Cohen et le rapport de la Cour des comptes sur France Télévisions est de 40 à 50 fois supérieur par rapport aux autres médias privés comme TF1 ou M6. France Télévisions devra prouver devant le tribunal des Activités économiques de Paris – nouveau nom du tribunal de commerce – que ses chaînes sont concurrentes de CNews sur le marché pertinent de la télévision, selon la définition choisie par l'Autorité de la concurrence, notamment lors de l'examen de la fusion TF1-M6, avortée.
Author: Olivier Ubertalli
Published at: 2025-11-22 13:30:00
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