Face à la surpopulation carcérale, un rapport demande une « réduction de peine exceptionnelle » générale

Une « urgence » qui s’apparente à celle d’une crise sanitaire : face à la surpopulation carcérale hors de contrôle, une mission d’urgence commandée par le ministère de la Justice recommande une « réduction de peine exceptionnelle » générale pour « tous » les détenus, sauf exceptions. « Dans un souci d’acceptabilité », il faudra notamment fixer un quantum de peine au delà duquel le mécanisme ne s’appliquerait pas (pendant le Covid, les condamnés pour violences conjugales, crimes, terrorisme n’y avaient pas le droit), ainsi que le quantum de la réduction de peine (deux mois à l’époque). La mission était composée du premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, de la procureure générale de la cour d’appel de Besançon, Marie-Christine Tarrare, du président du tribunal de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, de la procureure de Nîmes, Cécile Gensac, du directeur de la prison parisienne de la Santé, Bruno Clément-Petremann, et de l’avocate Clotilde Lepetit.

Author: Le Nouvel Obs avec AFP

---