Plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux – ainsi que la Cour suprême elle-même le 19 avril – ont notamment bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers », jusqu’alors utilisée exclusivement en temps de guerre, au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits. Donald Trump a invoqué cette loi dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars à l’encontre du gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation « terroriste » par Washington en février, le jour même de l’expulsion vers le Salvador de quelque 250 personnes, en grande majorité des Vénézuéliens accusés d’appartenir à ce gang. Dans une décision cette fois unanime, le 7 avril, les neuf juges avaient considéré que les personnes menacées d’expulsion en vertu de cette loi devaient pouvoir la contester en justice, contrairement à ce qu’avait affirmé l’administration Trump, et en être avisées dans un « délai raisonnable ».
Author: Timothée Barnaud, avec AFP
Published at: 2025-05-17 09:00:48
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