Sur la notion de génocide, la motion adoptée "Reconnaît que les actes commis par Israël à Gaza présentent les caractéristiques d'un génocide en cours tel que défini à l'article II de la Convention de 1948 et qu'en vertu de l'art. 1er de celle-ci, l'ensemble des parties sont tenues de prendre des mesures préventives" ; par ailleurs, le conseil "demande à la Cour Pénale Internationale ou à toute autre juridiction internationale habilitée en droit à procéder à la qualification de crimes de génocide, d'y procéder." Coraline Absil, en a exposé les raisons : "Nous aurions été favorables à la proposition défendue dans la proposition de résolution de la majorité fédérale sur la situation à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est; et la relance du processus de paix israélo-palestinien.
Author: Vincent Desguin
Published at: 2025-06-02 11:42:11
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