La France, à elle seule, mobilise près de 10 000 hommes pour nettoyer ses côtes, et engage plus de 40 millions de francs (plus de 6 millions d'euros actuels, sans compter l'inflation), toujours selon Le Monde. En 1969, ces discussions aboutissent à l'adoption de la Convention internationale de Bruxelles sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, qui sera ratifiée en 1971. De plus, le pollueur peut être contraint de payer, mais seulement dans certaines conditions précises : s'il est l'exploitant du navire, sauf en cas de guerre, de catastrophe naturelle ou d'acte de sabotage.
Author: Robin Gille
Published at: 2025-11-10 14:12:57
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