Avoirs russes gelés : "La Belgique s’enrichit sur le dos de personnes qui n’ont rien à voir avec le conflit"

En aucun cas mon client ne figure pas sur l'Annexe I de la réglementation européenne qui liste les personnes physiques et morales suspectées de porter atteinte à la souveraineté de l'Ukraine. Mais à deux reprises, le tribunal de l'UE a annulé cette décision en considérant qu'il n'y avait pas de preuves tangibles de cette proximité avec le Kremlin. Les avoirs de cette banque n'ont été gelés que parce que la Belgique l'a décidé : après chaque décision de retrait de cette institution de la liste, rendue par le Tribunal de l'UE, le nom de celle-ci a été remis sur la liste de l'Annexe I, et la Belgique a gelé les avoirs de notre client en interprétant à sa guise le Règlement européen.

Author: Raphaël Meulders

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