S’inspirant de mesures mises en œuvre à l’étranger, la proposition de loi « portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité » a été déposée en août 2022 par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, à l’occasion des 40 ans de la « dépénalisation » de l’homosexualité. Députés et sénateurs divergeaient sur deux points : d’une part, la période couverte par la loi de réparation, la Chambre basse ayant fait débuter celle-ci en 1942, année d’adoption par Vichy d’une loi pénalisant certaines relations homosexuelles, la Chambre haute ayant initialement limité le texte à la période 1945-1982 ; d’autre part, les modalités de réparation, l’Assemblée nationale ayant réintroduit des indemnités financières pour les victimes que le Sénat avait d’abord écartées. Alors que les LGBTQIphobies sont loin d’avoir disparu, la réparation de violences structurelles, liées à des rapports de domination et à des hiérarchies sociales, interroge les relations entre le passé, le présent et le futur, la permanence d’inégalités et de violences structurelles, ainsi que les moyens d’y répondre.
Author: Antoine Idier
Published at: 2025-05-07 14:00:04
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