Avocat à la Cour d'appel de Paris et maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil, celui-ci fait partie de la liste des conseils et des représentants de victimes en Ukraine à la Cour pénale internationale (CPI). Et demander une indemnisation à ce titre à la Russie, car le délit est une conséquence de l'invasion à grande échelle du pays, relevant donc de la responsabilité étatique – et non individuelle comme c'est le cas pour les crimes de guerre. Il s'agit avant tout d'une décision politique, mais qui suppose d'établir la responsabilité de l'État russe dans le dommage environnemental – responsabilité que pourrait, le cas échéant, reconnaître le Tribunal spécial pour l'agression de l'Ukraine, créé par le Conseil de l'Europe en juin dernier.
Author: Charlotte de Condé
Published at: 2025-11-18 18:18:49
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