C’est cette semaine qu’est attendu l’avis du Conseil constitutionnel sur la très controversée proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb, définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier, dont les mesures emblématiques sont la réintroduction de l’acétamipride, insecticide destructeur d’insectes pollinisateurs, la facilitation de la création de « mégabassines » et le relèvement des seuils de capacité pour l’autorisation – entre autres – d’usines à cochons et à poulets. Ce rapport invite, à l’approche du débat budgétaire, et surtout de la négociation du futur cadre financier de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034, à traiter à la racine le problème de l’acétamipride et autres peines infligées par l’agriculture à la santé des milieux naturels et de leurs habitants, humains compris. En effet, les conséquences de la guerre en Ukraine puis les manifestations d’agriculteurs début 2024 ont poussé les pouvoirs publics à accorder à la profession des dérogations sur les conditionnalités environnementales de base : possibilité de cultiver des surfaces en jachère, abandon du respect d’un pourcentage de surface agroécologique (mais subsiste l’obligation de maintenir haies, arbres et bosquets), abandon de l’obligation de rotation des cultures.
Author: Antoine de Ravignan
Published at: 2025-08-05 14:34:00
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